Details

Numac
2014203639
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juin 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 30-01-2017)

Numac Titel
2007200795 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 16-06-2014)
Numac Titel
2017200405 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 21-02-2025)
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