Details
9 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2015 et mise à jour au 22-07-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035885 | 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe et abrogeant l'arrêté ministériel du 9 mai 2014 fixant les modalités d'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe |
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