Details

Numac
2014203570
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 juin 2014
Datum inwerkingtreding
6 juin 2014

19 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au Code de l'Eau

Numac Titel
2009200674 27 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 06-06-2014)
Numac Titel
2018030027 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du conseil de direction du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences à l'admnistrateur délégué (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 25-03-2021)
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