Details

Numac
2014203462
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juin 2014

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon

Numac Titel
2010203095 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 22-12-2014)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…