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Details

Numac
2014203411
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
4 juin 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

27 MARS 2014. - Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 23-10-2023)

Numac Titel
1954070103 1 JUILLET 1954. - Loi sur la pêche fluviale. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1995-04-27/54, art. 44, 007; En vigueur : 17-07-1995) (NOTE : Abrogé, à l'exception des articles 9, alinéa 4, et 31, pour la Région wallonne par DRW2014-03-27/64, art. 47, 020; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 18-12-2018)
2004A27101 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 13-09-2024)
2004A02818 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 2 : Code de l'Eau. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 21-02-2025)
Numac Titel
2024203784 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche
2024200432 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche
2023206066 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA ENGIE à Flémalle
2023206064 3 AOUT 2023. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en amont du lac de Neufchâteau
2022206606 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation de concours de pêche
2022205659 19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Meuse de la frontière française au barrage de La Plante à Namur en raison du chômage de la Meuse
2022205660 16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison du niveau exceptionnellement bas des eaux
2022042064 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2022 et mise à jour au 27-09-2022)
2022204815 9 AOUT 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux
2022032911 26 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux
2022204182 12 JUIN 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans et le long d'une partie de la Vierre à Chiny
2022206333 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'utilisation d'une seule bourriche pendant le championnat du Monde de Pêche des Clubs organisé le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 18 au 24 juillet 2022 inclus
2022020624 8 MARS 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le bief 21 de l'ancien canal Charleroi Bruxelles pour des motifs de sécurité publique et dans l'intérêt des populations de poissons et d'écrevisses
2021033999 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service Public de Wallonie à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche
2021034000 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche
2021032734 27 AOUT 2021. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le sous-bassin de la Vesdre ainsi que sur une partie de l'Ourthe pour des motifs de sécurité publique, de protection de la santé et dans l'intérêt des populations de poissons et d'écrevisses
2021021818 26 AOUT 2021. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en amont du lac de Neufchâteau
2021040701 18 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques
2020031179 14 AOUT 2020. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Semois en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux
2020201498 9 MARS 2020. - Arrêté ministériel dans la Semois en aval du barrage à Aiguilles à Bouillon
2020200603 30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche
2018200806 30 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA Prayon à Engis
2017205690 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2017 et mise à jour au 25-07-2024)
2017204971 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Haute-Meuse
2017203384 15 JUIN 2017. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Semois en aval du barrage à aiguilles à Bouillon
2017202018 30 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des écoles de pêche et des formateurs, ainsi qu'à l'octroi de subventions aux écoles de pêche agréées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2017 et mise à jour au 03-03-2021)
2017202115 30 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2017 et mise à jour au 23-11-2022)
2017201991 23 MARS 2017. - [ Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 03-03-2021)
2017202001 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service public de Wallonie à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 03-03-2021)
2016206250 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation du pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie au Ministre ayant la pêche dans ses attributions et approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie
2016A06250 8 DECEMBRE 2016. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie
2016027335 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 25-07-2024)
2016203194 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une autorisation de pêcher jusqu'au 15 juillet 2016 dans le lac de la Gileppe au Service de la Pêche et à ses collaborateurs, dans un but scientifique
2016203195 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche et en fixant les conditions à la Haute Ecole provinciale de Hainaut Condorcet, à des fins pédagogiques
2015027190 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2015 et mise à jour au 05-09-2017)
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