Details

Numac
2014203382
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
2 juin 2014
Datum inwerkingtreding
12 juin 2014

11 AVRIL 2014. - Décret relatif au développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 14-11-2016)

Numac Titel
1991027372 6 JUIN 1991. - Décret relatif au développement rural (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 02-06-2014)
Numac Titel
2024203605 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Doische
2021203491 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Ciney
2021200625 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes
2018206455 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Vielsalm
2018203494 28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Houffalize
2014206127 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Walhain
2014206128 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Waimes
2014205079 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…