Details

Numac
2014203362
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juin 2014
Datum inwerkingtreding
14 juin 2014

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

Numac Titel
2011202467 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 30-10-2018)
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