Details

Numac
2014203200
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mai 2014
Datum inwerkingtreding
1 mai 2014

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres

Numac Titel
1992029192 28 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément des Centres de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2014 et mise à jour au 22-05-2014)
1992029193 22 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément du directeur de Centre de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1993 et mise à jour au 22-05-2014)
2008027142 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2013 et mise à jour au 02-09-2020)
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