Details
25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009B36117 | — |
| 2009A36117 | — |
| 2009035403 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile (cité comme : Arrêté relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 03-12-2020) |
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