Details
4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035843 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 29-01-2015) |
| 2000036130 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 25-03-2024) |
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