4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures au sein du soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par " Kind en Gezin " en 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 05-03-2015)

Numac

2014202856

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juillet 2014

Datum inwerkingtreding

1 avril 2014

4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures au sein du soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par " Kind en Gezin " en 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 05-03-2015)

Numac	Titel
2015035158	30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle à l'occasion du transfert de tâches de l'agence autonomisée interne Zorginspectie au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

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