Details

Numac
2014202757
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mai 2014
Datum inwerkingtreding
19 mai 2014

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Numac Titel
2007201505 27 AVRIL 2007. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2007 et mise à jour au 31-03-2023)
Numac Titel
2020015235 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds " Tout le monde mérite des vacances " afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue d'endiguer la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2020 et mise à jour au 15-01-2021)
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