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3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du [Département des Affaires étrangères](NOTE : Intitulé modifié par AGF2018-04-30/09, art. 1 , 003; En vigueur : 01-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 05-05-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011035135 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences au chef du Département flamand des Affaires étrangères dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2012036068 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière d'importation, d'exportation et de transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel de maintien d'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions, et en matière d'exportation et de transfert de produits à double usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2013201512 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant délégation de l'audition dans le cadre des recours administratifs et des mesures de maintien dans le secteur touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022031562 | 29 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du service juridique et centre d'expertise internationale (TRADUCTION) |
| 2021022039 | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du gestionnaire de département portant subdélégation de certains pouvoirs de décision au responsable de l'équipe Infrastructure du Service de Contrôle Stratégique des Biens. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2022 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 2021032837 | 31 AOUT 2021. - Arrêté du Secrétaire général portant de délégation de certains pouvoirs de décision au personnel du Département de la chancellerie et des affaires étrangères (TRADUCTION) |
| 2021030015 | 5 JANVIER 2021. - Arrêté du secrétaire général du Département Chancellerie et Affaires Etrangères portant modification de l'article 18 de l'arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères du 14 février 2019 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION). |
| 2021020158 | 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département des défis mondiaux du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales pour l'année 2021. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2021 et mise à jour au 21-12-2021) |
| 2019040521 | 14 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2021 et mise à jour au 13-09-2021) |
| 2018031255 | 31 MAI 2018. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2019 et mise à jour au 08-03-2019) |
| 2017204574 | 4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018) |
| 2017040191 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 14-01-2025) |
| 2014207263 | 25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du chef du département des affaires étrangères du " Departement internationaal Vlaanderen " déléguant certaines compétences au conseiller juridique (TRADUCTION) |
| 2014207302 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du chef du département des défis mondiaux du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2015 (TRADUCTION) |
| 2014204180 | 19 JUIN 2014. - Arrêté du secrétaire général du département international vlaanderen de sous délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
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