Details
30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011035399 | 7 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2011 et mise à jour au 16-06-2014) |
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