Details

Numac
2014202153
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 avril 2014
Datum inwerkingtreding
7 avril 2014

13 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 18-01-2016)

Numac Titel
2016200086 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel prolongeant d'un an plusieurs dérogations temporaires à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954
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