Details
12 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997012461 | 24 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Tri- en Duathlonliga V.Z.W." (voir version néerlandaise) (Abrogé par AM2014-03-12/01, art. 2; En vigueur : 16-04-2014) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…