Details

Numac
2014202058
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 avril 2014
Datum inwerkingtreding
2 avril 2014

3 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés

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