13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2014 et mise à jour au 25-10-2018)

Numac

2014201964

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 2014

Datum inwerkingtreding

31 mars 2014

13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2014 et mise à jour au 25-10-2018)

Numac	Titel
2018205400	29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège

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