Details
27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au référent social et aux conditions d'accompagnement du ménage accompagné(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 17-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024202946 | 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif au référent social et aux conditions d'accompagnement du ménage accompagné |
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