Details
27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002028130 | 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2002 et mise à jour au 28-02-2024) |
| 2005202621 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 27-09-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…