Details
27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027646 | 6 NOVEMBRE 1997. - ARRETE du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 5°, 008; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2017-02-02/22, art. 20, 009; En vigueur : 01-07-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1997 et mise à jour au 16-03-2017) |
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