Details
20 FEVRIER 2014. - Décret "Climat"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2018 et mise à jour au 29-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004203609 | 10 NOVEMBRE 2004. - Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2004 et mise à jour au 02-05-2025) |
| 2004A27101 | 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 13-09-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001216 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo de service et ajoutant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo, d'un vélo cargo ou d'une remorque de vélo pour des activités de cyclologistique |
| 2021204238 | 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service |
| 2021202806 | 27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité des experts sur le climat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2020205341 | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo (Intitulé remplacé par ARW2021-08-26/04, art. 8, 002; En vigueur : 31-08-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2020 et mise à jour au 08-09-2021) |
| 2020204244 | 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo de service et pour l'achat d'un vélo ou d'une remorque de vélo pour des activités de cyclologistique (Intitulé remplacé par ARW2023-12-01/17, art. 1, 003; En vigueur : 16-02-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2020 et mise à jour au 16-02-2024) |
| 2019203983 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2019 et mise à jour au 09-12-2024) |
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