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3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007202501 | 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2007 et mise à jour au 17-02-2014) |
| 2006027043 | 9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 03-07-2020) |
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