Details
24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessible fournis par des structures pour personnes handicapées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010205562 |
17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise [...] par des structures pour personnes handicapées |
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