3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction)

Numac

2014200921

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 février 2014

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2014

3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction)

Numac	Titel
2008201075	17 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction). . (NOTE 1 : Les modifications apportées n'ont pas pu être effectuées, celles-ci n'étant pas traduites (voir version néerlandaise)) (NOTE 2 : pour toute modification ultérieure, voir version néerlandaise): (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2010 et mise à jour au 04-07-2014)

Numac

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2008201075

17 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction). . (NOTE 1 : Les modifications apportées n'ont pas pu être effectuées, celles-ci n'étant pas traduites (voir version néerlandaise)) (NOTE 2 : pour toute modification ultérieure, voir version néerlandaise): (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2010 et mise à jour au 04-07-2014)

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