Details

Numac
2014200911
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 février 2014
Datum inwerkingtreding
1 mars 2014

18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'assurance qualité dans le Centre d'appui à l'Adoption et dans les services d'enquête sociale sur l'adoption internationale (TRADUCTION)

Numac Titel
2002036005 10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes de préparation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2014 et mise à jour au 17-02-2014)
2002036000 10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes d'évaluation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2014 et mise à jour au 17-02-2014)
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