23 JANVIER 2014. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Numac

2014200791

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

6 février 2014

Datum inwerkingtreding

1 mars 2014

23 JANVIER 2014. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Numac	Titel
2011205193	6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 111, § 1er, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2012 et mise à jour au 06-02-2014)
1976A70810	8 JUILLET 1976. - Loi organique des centres publics d'[action sociale]. - Forme valable en Région wallonne. (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 02-01-2006, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 09-09-2024)

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