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Numac
2014200414
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Varia
Publicatiedatum
22 janvier 2014

22 JANVIER 2014. - Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 tels qu'adaptés en fonction d'une part des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne et d'autre part des modifications apportées aux taux par les articles 20 à 30 du décret du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

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