12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "Oost-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)

Numac

2014200027

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 janvier 2014

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2014

12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "Oost-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)

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