Details

Numac
2014200025
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 janvier 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département Limbourg portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)

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