25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2024-05-23/11, art. 50, 003; En vigueur : 01-07-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 28-06-2024)

Numac

2014042552

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 2014

Datum inwerkingtreding

30-03-2015

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 28-06-2024)

Numac	Titel
2024005347	23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

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