21 DECEMBRE 2012. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.]<AGF2014-12-19/A7, art. 1, 002; En vigueur : 21-02-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2015 et mise à jour au 13-02-2017)

Numac

2014036954

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 janvier 2015

Datum inwerkingtreding

23 janvier 2015

21 DECEMBRE 2012. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2015 et mise à jour au 13-02-2017)

Numac	Titel
2015035119	19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur et l'éducation des adultes en 2012-2013 et 2013-2014 et pour le premier trimestre de 2014-2015

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)