Details

Numac
2014036840
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 décembre 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

17 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-AA/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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