28 NOVEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)

Numac

2014036802

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 décembre 2014

28 NOVEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)

Numac	Titel
2013036121	28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2014 et mise à jour au 01-12-2014)

Numac	Titel
2019040631	14 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province d'Anvers
2017014346	16 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Limbourg

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