31 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant un modèle de carte numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2024 et mise à jour au 10-10-2024)

Numac

2014036794

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 novembre 2014

Datum inwerkingtreding

24 novembre 2014

31 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant un modèle de carte numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2024 et mise à jour au 10-10-2024)

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