Details
6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la délégation de la compétence en matière d'approbation de l'IMKL et du PMKL et relatif à l'entrée en vigueur du décret du 17 janvier 2014 modifiant le décret KLIP (Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains) du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2014 et mise à jour au 12-01-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014669 | 17 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation de l'IMKL et du PMKL |
| 2017032085 | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la dissolution de l'"Agentschap Geografische Informatie Vlaanderen" et de l'établissement de l'agence "Informatie Vlaanderen" et de l'"Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen" |
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