Details

Numac
2014036546
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

17 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les instituts régionaux d'animation sociale

Numac Titel
2007036009 13 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité pour les initiatives d'animation sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2014 et mise à jour au 21-10-2014)
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