Details

Numac
2014036543
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2C-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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