Details
21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036673 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 29-07-2024) |
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