Details
18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement en 2015 des projets ayant été subventionnés en 2014 par le biais du Fonds d'équipements et de services collectifs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035150 | 23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs |
| 2015035525 | 27 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 12-02-2016) |
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