Details

Numac
2014036480
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 septembre 2014
Datum inwerkingtreding
27 septembre 2014

25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des codes d'entités dans le budget de la Communauté flamande, relibellation des programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

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