Details
20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, pour ce qui est de la répartition des compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'état
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035687 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 01-08-2014) |
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