Details

Numac
2014036416
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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