Details

Numac
2014035940
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
11 octobre 2014

16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 28-03-2017)

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