Details
20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection, en ce qui concerne le fonctionnement du Collège paritaire et le contrôle de la condition d'agrément habitabilité, sécurité et hygiène au sein de la procédure de retrait de l'agrément
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010205935 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 23-11-2023) |
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