Details
24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035367 | 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 15-12-2014) |
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