Details
22 MAI 2014. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-11-2017)
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2013203535 | 28 MAI 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2014 et mise à jour au 02-10-2014) |
Numac | Titel |
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2017040791 | 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 16-09-2019) |
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