27 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 09-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019031185 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation des décomptes de la correction sociale régionale (GSC) pour l'année de référence 2018. (TRADUCTION) |
| 2017020390 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation des décomptes de la correction sociale régionale (GSC) pour l'année de référence 2015. (TRADUCTION) |
| 2016035927 | 31 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre, pour ce qui concerne l'échange de biens immobiliers |
| 2015036635 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant approbation des décomptes de la correction sociale régionale (GSC) pour l'année de référence 2014. (TRADUCTION) |
| 2015035455 | 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre |
| 2014036900 | 25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation des décomptes de la correction sociale régionale (GSC) pour lannée de référence 2013. (TRADUCTION) |
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