Details
6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'aménagement du territoire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035489 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifé par AGF2014-06-06/15, art. 9, 004; En vigueur : 27-09-2014, comme suit : " Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du [du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2002 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2000035506 |
5 MAI 2000. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes d'autorisations urbanistiques, les demandes des permis de lotir et les demandes de modification des permis de lotir] (TRADUCTION). |
| 2000035552 | 19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2000 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2000035476 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du registre des permis (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 13-10-2020) |
| 2008036023 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'établissement de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2008 et mise à jour au 17-11-2020) |
| 2000035477 |
5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand [portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire] [...] |
| 2009035780 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2009 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2000035514 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative à la forme et de l'actualisation du registre des plans (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2013035468 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2013 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2010035244 |
19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations urbanistiques [...] et aux informations urbanistiques |
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