Details
16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions en exécution du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant des arrêtés d'exécution de ce décret(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2014 et mise à jour au 28-11-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204550 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de travail flamands dans la politique de santé préventive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2008 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2009035085 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2009 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2009035713 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2009203630 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2009 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2012035563 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aspects du dépistage flamand de population du cancer du sein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2009201140 | 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Logos (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2009 et mise à jour au 08-08-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001010 | — |
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